Présentation générale
Le site 1000idcg.com est édité par la société 1000IDCG OÜ.
La société 1000IDCG OÜ :
- est une entreprise estonienne de statut « OÜ » ;
- dispose d’un capital de 2 500,00 € ;
- est immatriculée au registre estonien sous le numéro 16001272 ;
- est immatriculée à la TVA sous le numéro EE102273395 ;
- est domiciliée au 6, Sepapaja – 15551 Tallinn – Estonie.
L’hébergeur du site 1000idcg.com est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’hébergeur des programmes est la société Teachable, Inc., dont le siège social est situé au 470 Park Avenue South, 6th Floor – New York, New York 10016.
Droits d’auteur
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Conditions générales de souscription aux produits
Les produits proposés sur le site 1000idcg.com ne s’adressent pas aux enseignants professionnels.
Il est par conséquent interdit à tout enseignant professionnel de souscrire à quelconque des produits proposés sur le site, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises à travers un quelconque produit proposé sur le site 1000idcg.com.
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Commande
Les éléments visuels sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Les prix indiqués sont hors taxes (HT) et comprennent les frais de traitement de commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente ; la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance ; et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’acheteur doit notamment remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide ; confirmer sa commande après l’avoir vérifiée ; et procéder au règlement dans les conditions et au prix convenu. Le prix est exigible à la commande.
La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse que l’acheteur a mentionnée lors de la saisie du bon de commande. La société 1000IDCG OÜ décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide, et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.
Les délais de livraison sont indicatifs, mais ne peuvent excéder 7 jours, sans quoi l’acheteur pourra être remboursé sur simple demande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiements en ligne Stripe ou PayPal. En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaires saisies lors d’une commande, le site 1000idcg.com ne pourra être tenu pour responsable.
Défaut de paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client :
- qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ;
- avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ;
- en cas de fraude ou de suspicion de fraude.
Intérêts de retard — En l’absence de paiement dans les délais prévus, le montant produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt légal de 0,02 % du montant dû HT par jour de retard conformément à la réglementation.
Recouvrement — En cas de procédure de recouvrement, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture.
Clause pénale — En l’absence de paiement de la créance, l’acheteur sera redevable d’une indemnité de 150 euros.
Garanties
Voici l’esprit des garanties offertes par le vendeur : non pas permettre au client de se défausser de son engagement contractuel, mais le protéger contre l’éventualité que la formation ne produise pas les bénéfices escomptés.
Culture Express — Pour activer la garantie « Résultats », le client doit :
- regarder toutes les vidéos disponibles (à la date de son inscription) ;
- obtenir plus de 70 % de réponses justes à tous les questionnaires disponibles (à la date de son inscription) ;
- fournir par e-mail, à l’adresse romain@1000-idees-de-culture-generale.fr, les notes de visionnage qui attestent qu’il a suivi entièrement le programme de la formation ;
- fournir par e-mail, à l’adresse romain@1000-idees-de-culture-generale.fr, des éléments qui attestent l’absence des bénéfices escomptés.
La Méthode Treffel — Pour activer la garantie « Satisfait ou remboursé », le client doit :
- suivre entièrement le programme de la formation ;
- effectuer tous les exercices de la formation ;
- soumettre au moins 1 plan détaillé (ou dissertation) pour correction par semaine ;
- fournir par e-mail, à l’adresse romain@1000-idees-de-culture-generale.fr, les notes de lecture, d’écoute ou de visionnage qui attestent qu’il a suivi entièrement le programme de la formation ;
- fournir par e-mail, à l’adresse romain@1000-idees-de-culture-generale.fr, les copies (avec leurs brouillons) qui attestent l’absence des bénéfices escomptés.
Le client ne pourra plus activer la garantie « Satisfait ou remboursé » s’il ne suit pas le programme de la formation dans l’ordre et à la vitesse prévus.
Écrire clairement — Pour activer la garantie « Satisfait ou remboursé », le client doit :
- suivre entièrement le programme de la formation ;
- effectuer tous les exercices de la formation ;
- soumettre un texte de 2000 mots pour correction ;
- fournir par e-mail, à l’adresse romain@1000-idees-de-culture-generale.fr, les notes de lecture qui attestent qu’il a suivi entièrement le programme de la formation ;
- fournir par e-mail, à l’adresse romain@1000-idees-de-culture-generale.fr, des éléments qui attestent l’absence des bénéfices escomptés.
Le client ne pourra plus activer la garantie « Satisfait ou remboursé » s’il ne suit pas le programme de la formation dans l’ordre et à la vitesse prévus.
Modalités de remboursement
Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc de la connexion à l’interface de formation.
Par conséquent, aucun remboursement n’est effectué après la connexion à l’interface de formation.
Responsabilité
Le site 1000idcg.com, les articles en consultation gratuite, ainsi que les produits ne sont pas tenus par une obligation de résultat. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du contenu, des conseils prodigués, ou du réseau internet (dommages tels qu’une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, ou tous autres problèmes involontaires).
